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Le règlement communal d
WebLorsque la demande de permis d’urbanisme porte exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d'un bien au sens de l'article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du Code ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du Code, elle est ... WebAug 7, 2024 · SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2024 approuve la délibération du 25 mai 2024 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'instaurer pour son personnel statutaire, un congé parental « corona ». BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2024 approuve la … tattoo artist salary by state
Permis d
WebContacter le service Droit des Sols de la mairie d’Angers. Pour obtenir un permis de construire (et uniquement ce document), vous pouvez contacter le service Droit des Sols aux coordonnées suivantes : Par téléphone : 02 41 05 40 99 ; Fax : 02 41 05 39 00 ; Coordonnées postales : 83 rue du Mail, Hôtel d’agglomération, 49100 ANGERS. WebJun 16, 2024 · Avec un tel guide, Braine-le-Comte serait alors une commune autonome en terme d'aménagement du territoire et d'urbanisme et influencer sur la cohérence du … WebThe Service Urbanisme (Urban Planning Department) consists of two divisions:. the Division Police des bâtisses (Building Supervision Division), which is responsible for building permits and providing information on the general development plan (plan d'aménagement general – PAG),; the Division Urbanisme et développement urbain (Urban Planning and … tattoo artist salary in india